TERMES ET CONDITIONS

Pour les fins des présentes Conditions de location, les expressions suivantes sont définies comme suit :

1.1 « Chalet » signifie le chalet loué par le Locataire tel que choisi dans le Formulaire de réservation et tels que décrit à la fiche dudit chalet (vous pouvez consulter la description de l’ensemble des chalets en cliquant ICI);

1.2 « Coordonnées » signifie l’adresse, numéro de téléphone et courriel du Locataire pour le rejoindre tel que fournis par le Locataire dans le Formulaire de réservation;

1.3 « Durée » signifie la durée du séjour, c’est-à-dire le nombre jour et de nuits de la location du Chalet pour les dates déterminées de réservation telles que prévues au Formulaire de réservation;

1.4 « Formulaire de réservation » signifie le formulaire de réservation offert par le Locateur sur le Site Web et permettant aux Locataires de préciser les modalités de leur réservation incluant notamment sans s’y limiter le type de Chalet, les Coordonnées du Locataire, le Nombre d’occupants, la Durée et les dates de réservation;

1.5 « Nombre d’occupants » signifie le nombre d’occupants qui occuperont le Chalet pendant la durée du séjour, tel que spécifié au formulaire de réservation;

Sous réserve de l’acceptation par le Locateur du Formulaire de réservation, le Locataire accepte de louer le Chalet pour des fins de villégiature, selon les modalités de réservation prévues au Formulaire de réservation et aux présentes Conditions de location, et le Locateur accepte de le lui louer pour la durée sous réserve du respect des présentes Conditions de location.

3.1 Modalités de la réservation. Lorsque vous remplissez le Formulaire de réservation, vous devez fournir toute modalité en lien avec la réservation du Chalet, incluant notamment, le nom du Chalet, vos Coordonnées, la Durée, les dates de réservation, le Nombre d’occupants et toute autre information requise par le Formulaire de réservation. Pour toute modification aux modalités de la réservation, vous devez aviser par écrit le Locateur dans les plus brefs délais et vous référer aux modalités prévues à l’article 5.2 des présentes Conditions de location. Les Coordonnées du Locataire doivent contenir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps et le Locataire s’engage à les maintenir exacts, à jour et complets en tout temps de façon à permettre au Locateur de le rejoindre en tout temps.

3.2 Réservation. En tant que Locataire, vous acceptez et reconnaissez que la réservation du Chalet ne sera considérée comme définitive qu’après avoir dûment été acceptée par le Locateur et qu’après qu’une confirmation de réservation écrite ait été transmise au Locataire. Chaque réservation constituera une offre de contracter en faveur du Locateur, lequel se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de ne pas traiter toute réservation à son entière discrétion notamment en cas d’erreur de prix.

3.3 Équipement. En plus des équipements inclus sans frais dans la location du Chalet (tels que décrits dans la fiche descriptive du Chalet sur le Site web), le Locataire a la possibilité de louer des équipements supplémentaires de villégiature directement auprès du Locateur (les équipements inclus et les équipements supplémentaires ci-après collectivement les « Équipements »), aux prix en vigueur et aux moments spécifiés par le Locateur. Les Équipements disponibles sont ceux décrits à la Liste des équipements, laquelle peut être mise à jour périodiquement par le Locateur en fonction de la disponibilité des Équipements. La location d’Équipements est disponible uniquement aux Locataires d’un Chalet.

3.4 Bris et retour des Équipements. Les Équipements doivent être remis au Locateur à la fin de leur période de location, aux endroits indiqués par le Locateur ou à défaut dans ou à proximité du Chalet et dans le même état qu’ils ont été fournis au Locataire. Le Locataire assume l’entière responsabilité des dommages ou pertes survenant durant la période de location des Équipements.

4.1 Loyer. En considération de ladite location du Chalet, le Locataire doit payer au Locateur un loyer équivalant au montant prévu au Formulaire de réservation, lequel est payable comme suit :

4.1.1 Au moment de la réservation, un acompte non remboursable équivalent à VINGT-CINQ POUR CENT (25 %) de la valeur totale du loyer, plus les taxes applicables (l’« Acompte »).

4.1.2 À l’arrivée du Locataire, le solde du loyer, plus les taxes applicables, tel que prévu au Formulaire de réservation, (montant total du loyer moins le montant de l’Acompte).

4.2 Dépôt de garantie.

4.2.1 Afin de garantir les obligations du Locataire en lien avec le respect des présentes Conditions de location, celui-ci s’engage à remettre au Locateur, à la Date d’arrivée, un dépôt de garantie par carte de crédit d’un montant équivalant à deux cents dollars (200,00$) (ci-après le « Dépôt de garantie ») et autorise explicitement le Locateur à l’utiliser en tout temps et à son entière discrétion à l’encontre de toute dette impayée du Locataire, y compris sans restriction, le droit d’être compensé de tout dommage subi par le Locateur, sans préjudice à ses droits et recours, en raison de l’inexécution de l’une quelconque ou de la totalité des obligations du Locataire en vertu des présentes Conditions de location notamment en cas de bris matériel au Chalet et/ou aux Équipements.

4.2.2 Pour éviter toute ambiguïté, le Locataire accepte et consent à ce que le Locateur puisse déduire du Dépôt de garantie en compensation le montant de toute pénalité due au Locateur par le Locataire en raison de la violation des présentes Conditions de location, le tout sans préjudice aux droits et aux recours du Locateur.

4.2.3 Le Locataire accepte et consent à ce qu’à l’expiration de la Durée et au plus tard sept (7) jours ouvrables suivant son expiration, le Dépôt de garantie lui soit remis dans sa totalité sous réserve du respect des présentes Conditions de location. Dans l’éventualité où les dettes impayées du Locataire, notamment en raison du montant des frais et dépenses engagés par le Locateur, excèdent le Dépôt de garantie suivant le non-respect des présentes Conditions de location, le Locataire accepte de payer ledit excédent au Locateur sans délai.

5. Annulation et modification

5.1 Annulation.

5.1.1 Jusqu’à trente (30) jours avant la date d’arrivée, le Locataire peut demander l’annulation de la location sans frais ni pénalité en transmettant un avis écrit par courriel au Locateur. En ce cas, le Locateur s’engage à remettre au Locataire le montant de l’Acompte et tout autre montant reçu jusqu’à la date d’annulation.

5.1.2 Si le Locataire demande l’annulation de la location du Chalet à l’intérieur d’un délai de TRENTE (30) jours avant la date d’arrivée, le Locateur s’engage à remettre au Locataire le montant de la réservation, mais conserve l’Acompte.

5.2 Modification. Toute demande de modification par le Locataire doit être présentée par avis écrit au Locateur dans les meilleurs délais (ci-après la « Demande de modification »). La Demande de modification est sujette à son acceptation par le Locateur qui s’engage à déployer son meilleur effort pour accommoder le Locataire dans la mesure du possible. Toutefois, d’aucune façon le Locateur ne peut être tenu d’accepter toute Demande de modification de réservation du Locataire ni ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou réclamation découlant du refus de toute Demande de modification. Le Locataire peut être éligible à un remboursement de l’Acompte, en fonction du moment où la Demande de modification est présentée, dans les mêmes modalités que celles prévues au sous-paragraphe 5.1 , compte tenu des adaptations nécessaires.

5.3 Annulation en période de gel et dégel. Le Locateur se réserve expressément le droit d’annuler le séjour du Locataire, sans préavis ni indemnité, en cas de prévisions ou de conditions météorologiques, de gel ou de dégel susceptibles de compromettre l’accès au Chalet, sa sécurité, son intégrité structurelle ou celle de ses accès. En cas d’annulation avant le début du séjour, le Locataire aura droit au remboursement intégral des sommes versées au Locateur pour la location du Chalet, y compris de l’Acompte. Si l’annulation intervient après le début du séjour, le Locataire aura droit au remboursement au prorata des jours non utilisés, calculé sur la base du loyer total du séjour (comprenant l’Acompte) divisé par le nombre de jours de la location. Le Locateur s’efforcera, dans la mesure du possible et sans obligation, de proposer au Locataire un hébergement alternatif pour la période concernée ou de déplacer la réservation à d’autres dates. Le Locataire sera libre d’accepter ou de refuser cette proposition sans que cela n’affecte son droit au remboursement tel que stipulé au présent article.

Le Locataire s’engage à occuper le Chalet exclusivement à des fins de villégiature et s’engage à respecter l’ensemble des règles d’occupation prévues ci-après pendant toute la Durée. En cas de contravention et sans préjudice aux autres droits et recours du Locateur, le Locateur peut exiger du Locataire qui s’engage à la payer, une pénalité de deux cent cinquante dollars (250,00 $) pour chaque contravention aux règles d’occupation suivantes :

6.1 Heures d’arrivées et de départ. L’heure d’arrivée et de départ du Chalet est celle spécifiée à la fiche descriptive du Chalet.

6.2 Sentiers balisés. Le Locataire s’engage à emprunter les sentiers balisés et suivre les instructions du Locateur à cet effet afin de se rendre à son Chalet, quel que soit son mode de transport et lors des entrées et sorties sur le site où est situé le Chalet.

6.3 Inclusion et exclusion. La location du Chalet inclut le prêt des fournitures et le prêt des Équipements qui sont décrites à la fiche descriptive du Chalet, le cas échéant. Aucune fourniture ou Équipement additionnel n’est inclus dans la location d’un Chalet, sauf si le Locataire en loue des supplémentaires du Locateur.

6.4 Nombre d’occupants. Le Nombre d’occupants est fixé au nombre établi par le Locataire dans le Formulaire de réservation ou dans la fiche descriptive du Chalet, incluant toutes les personnes sans égard à leur âge, dont les visiteurs de jours et ceux qui dorment au Chalet, lequel nombre ne peut être supérieur à celui établi à la description du Chalet sur le Site web.

6.5 Camp temporaire. Aucun camp temporaire du type campement, tente, remorque, roulotte, ou véhicule récréatif n’est autorisé sur le terrain du Chalet.

6.6 Animaux domestiques. La présence des animaux domestiques dans les Chalets est autorisée, sous réserve de la politique concernant les animaux.

6.7 Feux de camp et Feux d’artifice. Les feux de camp sont permis qu’aux endroits prévus (si applicable), ne doivent jamais être laissés sans surveillance et doivent être éteints à 23h. Tout type de feu d’artifice est interdit à l’intérieur et sur le terrain du Chalet.

6.8 Tabagisme et vapotage. Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du Chalet. Tout mégot doit être jeté aux endroits appropriés à l’extérieur du Chalet.

6.9 Comportement et Couvre-feu. Le Locataire doit éviter en tout temps tout comportement dépassant les inconvénients normaux du voisinage de façon notamment à ne pas troubler la jouissance paisible d’autres locataires et propriétaires de chalet. Le couvre-feu s’étend de 23h le soir jusqu’à 7h le matin et durant cette période, le Locataire s’engage à maintenir un volume de voix et de son (musique, bruit ou autre) minimal à l’extérieur du Chalet.

6.10 Remise en état et clé.

6.10.1 Lors du départ du Chalet, le Locataire doit remettre le Chalet dans le même état que celui constaté à son arrivée, c’est-à-dire qu’il doit effectuer toutes les tâches énumérées à la liste de rappel mise à la disposition du Locataire et notamment replacer les meubles déplacés, laver et replacer la vaisselle utilisée, déposer les matières résiduelles dans les bacs prévus à cet effet, etc.). Tous les frais et dépenses engagés par le Locateur pour remettre le Chalet en état dans l’éventualité où le Locataire fait défaut de respecter le présent article peuvent être déduits du Dépôt de garantie.

6.10.2 La clé du Chalet doit être remise au départ du Chalet dans la boîte à clé prévue à cet
effet. En cas de perte de la clé ou si la clé n’est pas remise au Locateur pour toute
raison, des frais de remplacement de la clé d’un montant de 20,00$ peuvent être déduits
du Dépôt de garantie.

6.11 Respect des règles du Chalet. Le Locataire s’engage à respecter toute règle ou règlement
spécifique du Chalet établie de temps à autre par le Locateur et porté à l’attention du Locataire lors
de son arrivée par l’avis laissé à cet effet dans le Chalet le cas échéant.

En procédant à la location d’un Chalet, vous représentez et garantissez qu’en tant que Locataire, que :

7.1 Vous êtes dûment autorisé et/ou avez la capacité juridique requise pour réserver un Chalet;

7.2 Vous n’utiliserez le Chalet qu’à des fins de villégiature, vous requerrez la Location du Chalet pour vous-même et vous n’apporterez aucune amélioration ni modification au Chalet ni aux Équipements pendant la Durée;

7.3 Vous acquitterez toute somme due au Locateur selon les modalités prévues aux présentes Conditions de location;

7.4 Vous vous engagez à, en tout temps, détenir et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile selon des montants qui sont usuels pour la location d’un Chalet;

7.5 Vous vous engagez à ne pas céder les droits dans la location du Chalet, ni sous-louer tout ou partie du Chalet, ni permettre que tout ou partie du Chalet soit occupé par d’autres personnes que le Locataire ou les occupants, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Locateur;

7.6 Vous vous engagez à ne pas faire, garder, ni tolérer qu’une personne fasse ou garde dans le Chalet quoi que ce soit qui est interdit par les lois, règlements et ordonnances émanant de toute autorité gouvernementale compétente ayant juridiction sur le Chalet ou sur les activités qui y ont lieu; le Locataire s’engageant à se conformer à ces lois, règlements et ordonnances;

7.7 Vous vous engagez à maintenir le Chalet et/ou tout Équipement en bon état et exempt d’entretien et de réparation, et à aviser dans les plus brefs délais le Locateur de toute situation requérant un entretien, des réparations et remplacements nécessaires au Chalet et/ou à tout Équipement;

7.8 Pendant toute la Durée, vous vous engagez à permettre l’accès au Chalet au Locateur, à ses agents ou représentants pour s’assurer que le Locataire respecte tous les termes des présentes Conditions de location;

Si vous choisissez de procéder à une réservation d’un Chalet à partir du Site web, vous le faites à vos seuls risques et périls. La location du Chalet vous est offerte tel quel, tel que disponible, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie quant aux conditions météorologiques, aux conditions du Chalet, aux conditions des chalets avoisinants, à l’état et au bon fonctionnement de tout Équipement, fourniture et/ou appareil inclus dans la location du Chalet et décrit sur le Site web ou à la fiche descriptive du Chalet. Pour éviter toute ambiguïté, d’aucune façon, le Locateur ne peut être tenu responsable de remplacer ou indemniser un Locataire pour la perte de jouissance d’un Équipement, d’une fourniture et/ou d’un appareil en mauvais état à la date d’arrivée ou endommagé par quiconque pendant la Durée.

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez eu l’opportunité de vous informer sur le Locateur et sur l’offre de location de chalets, de toute loi, règle ou règlement qui peut être applicable à votre location, que vous ne vous basez sur aucune déclaration légale ou aucun fait fourni par le Locateur relativement à votre réservation.

Vous acceptez que la location du Chalet et les activités qui peuvent avoir lieu puissent entraîner des risques et que vous choisissez volontairement d’accepter ces risques. Les exclusions de garantie prévues au présent article s’appliquent dans la mesure permise par toute loi applicable.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE RÉSERVATION ET LOCATION D’UN CHALET, DE L’UTILISATION DU SITE WEB POUR LA RÉSERVATION ET LOCATION D’UN CHALET DEMEURE LE VÔTRE. NI LE LOCATEUR NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA RÉSERVATION ET LOCATION D’UN CHALET ET L’UTILISATION DU SITE WEB POUR LA RÉSERVATION ET LA LOCATION D’UN CHALET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUTE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS DE
LOCATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB, OU III) LA RÉSERVATION ET LA LOCATION D’UN CHALET, INCLUANT LA FOURNITURE DE TOUT AUTRE SERVICE OU ÉQUIPEMENT, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE
CONTRACTUELLE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QUE LE LOCATEUR AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE. SAUF EN CE QUI TRAIT AUX OBLIGATIONS DU LOCATEUR, SI APPLICABLE, DE PAYER DES MONTANTS DUS AUX LOCATAIRES EN RAISON CES CONDITIONS DE LOCATION OU EN RAISON DE TOUTE AUTRE CONDITION DE LOCATION, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU LOCATEUR, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC I) CES
CONDITIONS DE LOCATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB, OU III) LA RÉSERVATION ET LA LOCATION D’UN CHALET, INCLUANT LA FOURNITURE DE TOUT AUTRE SERVICE, N’EXCÉDERA LA VALEUR TOTALE DE LA RÉSERVATION VISÉE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉTABLIES CI-AVANT SONT DES CONDITIONS ESSENTIELLES À CES CONDITIONS DE LOCATION ENTRE LE LOCATEUR ET VOUS. LE LOCATEUR NE PEUT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES BRIS, VOLS OU PERTES DES BIENS DU LOCATAIRE ENTREPOSÉS OU LAISSÉS DANS UN CHALET.

10.1 Nonobstant toute autre disposition contraire contenue aux Conditions de location et sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Locataire doit indemniser le Locateur et le tenir à couvert de toutes les pertes, réclamations, poursuites, responsabilités, dépenses et de tous les dommages- intérêts en raison de la fausseté ou de l’inexactitude des représentations ou garanties du Locataire, selon le cas, ou de l’inexécution de ses engagements ou autres obligations en vertu des présentes Conditions de location et/ou relatifs aux décès, aux blessures corporelles, aux dommages matériels ou aux autres pertes ou blessures de quelque nature que ce soit résultant de la réservation et de la location du Chalet, ou de tout événement survenu dans le Chalet ou à partir de celui-ci, ou de l’occupation ou de l’utilisation de ceux-ci ou d’une partie de ceux-ci par le Locataire, ou causé en totalité ou en partie par tout acte ou toute omission du Locataire ou d’un tiers autorisé à se trouver dans le Chalet par le Locataire.

10.2 Si le Locateur, sans faute de sa part, est impliqué comme partie dans un litige soumis par le Locataire ou à l’encontre du Locataire, le Locataire s’engage à indemniser le Locateur et le tenir à couvert et payer tous coûts, dépenses et frais légaux raisonnables engagés ou payés par le Locateur relativement à ce litige. Le Locataire doit aussi payer tous les coûts, dépenses et frais légaux que le Locateur peut engager ou payer pour l’exécution des dispositions, des obligations et des termes contenus aux Conditions de location

11. Durée et Résiliation.

11.1 Les Conditions de location deviennent effectives au moment de la réception par le Locateur de votre Formulaire de réservation rempli et prennent fin lors de la survenance du premier des deux événements suivants : l’annulation d’une réservation du Chalet visé en conformité avec les dispositions des Conditions de location ou lors de la remise du Dépôt de garantie par le Locateur. Elles prennent également fin si elles sont résiliées sans délai suivant la réception par le Locataire de l’avis écrit transmis par le Locateur dans l’éventualité où un des cas de défaut survient tel que prévu ci-après. Le Locataire consent et comprend que les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la terminaison de ces Conditions de location continueront d’avoir effet malgré sa terminaison. Par ailleurs, à la terminaison de ces Conditions de location, le Locataire demeure tout de même responsable des obligations envers le Locateur pour toute location de chalet en cours ou non, le cas échéant.

11.2 Dans chacun des cas suivants (ci-après appelés « cas de défaut »), le Locataire est considéré en défaut :

 le Locataire fait défaut de prendre possession du Chalet ou l’abandonne;

 le Locataire fait défaut de payer tout montant pouvant être dû en vertu des présentes Conditions de location;

 le Locataire fait défaut de se conformer à l’une ou l’autre de ses obligations en vertu des présentes Conditions de location.

11.3 Advenant la survenance de l’un des cas de défaut ci-dessus mentionnés, le Locateur peut, à son choix, donner au Locataire ou à toute personne occupant le Chalet un avis écrit de son intention de résilier sans délai sur réception dudit avis les présentes Conditions de location, sans indemnité ni compensation. Dans un tel cas, les Conditions de location prennent fin sur réception dudit avis du Locateur, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à une mise en demeure ou procédure judiciaire. Dans un tel cas, le Locataire doit alors quitter et remettre sans délai le Chalet et les Équipements au Locateur. Le Locateur, ses agents ou préposés peuvent alors, immédiatement et en tout temps subséquent, pénétrer dans le Chalet pour en reprendre possession, par action en justice ou autrement, sans être tenus responsables de tout dommage en résultant, si une location du Chalet est en cours. Cette résiliation et cette reprise de possession ont lieu sous réserve de tous les autres droits et recours du Locateur contre le Locataire en vertu des présentes Conditions de location.

Entre autres, le Locateur peut réclamer du Locataire tout montant lui étant dû en conformité avec les présentes Conditions de location de même que les taxes applicables et les intérêts, sans préjudice à son droit de réclamer au Locataire les dommages intérêts encourus.

12. Généralités

12.1 Les présentes Conditions de location et toute question relative à sa validité et à son exécution sont régies par les lois de la province du Québec et seront soumises à la juridiction entière et exclusive des tribunaux du district judiciaire de l’Abitibi. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions de location est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions de location. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions de location.

12.2 Vous acceptez que ces Conditions de location et l’ensemble des termes et conditions en faisant
partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par le Locateur à sa seule et absolue
discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables. Le Locataire ne peut céder
d’aucune façon ses droits aux présentes Conditions de location, sans avoir obtenu l’autorisation
préalable écrite du Locateur.

12.3 Sauf si autrement prévu, tout avis au Locateur doit lui être transmis par courriel à
audacieusesevasions@gmail.com. Tout avis à votre endroit sera fourni via l’adresse courriel ou
l’adresse postale que vous avez fournie au Locateur lors de votre réservation.

12.4 Les titres dans ces Conditions de location sont à des fins de références seulement et ne peuvent
être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus » et « incluant »
sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

12.5 Pour les fins des présentes Conditions de location, la « Force majeure » désigne tout événement
imprévisible et irrésistible échappant au contrôle du Locateur contre lequel celui-ci ne peut pas se
protéger ou se prémunir incluant notamment et sans s’y limiter la portée de ce qui précède : tout
sinistre provoqué par la nature, incendie, accident, guerre (qu’elle soit déclarée ou non), insurrection,
émeute, acte de terrorisme, grèves illégales, arrêt ou ralentissement de travail spontané, lock-out,
changement important dans les conditions de marché, panne de lignes de télécommunications ou
d’électricité, interventions par les forces armées militaires ou civiles, ou obéissance à un acte de
gouvernement ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique, toute épidémie,
pandémie, crise sanitaire, l’application de toute mesure sanitaire imposée par toute autorité
gouvernementale dans le cadre de toute épidémie, pandémie ou crise sanitaire, et tout décret
ministériel en vigueur interdisant ou restreignant la location de chalets.

12.5.1 Bien que le Locateur s’engage à prendre toutes les mesures requises pour atténuer l’impact
d’un cas de Force majeure, le Locataire reconnait et consent à ce que le Locateur ne puisse
être considéré en défaut de ses obligations en vertu des présentes Conditions de location ni
responsable des dommages ou délais découlant de la survenance d’un cas de Force
majeure.

12.5.2 Dans un cas de Force majeure, le Locateur peut, à sa seule discrétion, soit mettre fin aux
Conditions de location entraînant notamment l’annulation de toute Réservation et/ou la fin de
toute location et occupation en cours d’un Chalet par le Locataire, soit la suspendre en
entier ou en partie pendant la durée du cas de Force majeure sans aucune responsabilité
pour les pertes et dommages encourus pour le Locataire.

12.6 Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une
renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.

12.7 Ces Conditions de location établissent l’entente complète entre vous et le Locateur en lien avec les
fins prévues aux présentes et a préséance sur toute entente et Conditions de location passées entre
les Parties qu’elles soient verbales ou écrites.

12.8 Les Conditions de location peuvent être unilatéralement modifiées par le Locateur et le Locateur
vous en avisera par écrit. Toute modification entre en vigueur aux dates déterminées à l’entière
discrétion du Locateur.

12.9 Le Locateur se réserve le droit de corriger toute erreur typographique dans les Conditions de
location et le Locateur ne peut être tenu responsable envers tout Locataire en raison de toute erreur
typographique.

Règlements